Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web de zylithavex.sbs ("site web"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation ("conditions"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue du site web après la publication des modifications constitue votre acceptation des conditions modifiées.

3. Services comptables

Domain.com fournit des services comptables professionnels aux entreprises et aux particuliers. L'étendue exacte des services fournis sera détaillée dans un accord écrit séparé entre zylithavex.sbs et le client.

Tous nos services sont fournis conformément aux lois et règlements applicables, ainsi qu'aux normes professionnelles en vigueur.

4. Utilisation du site web

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne viole pas les droits de tiers ou ne restreint ou n'empêche pas l'utilisation et la jouissance du site web par un tiers.

Les activités interdites incluent, sans s'y limiter:

• Toute action qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement du site
• L'utilisation de robots, spiders, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au site
• La tentative d'accéder à des zones du site qui ne sont pas destinées à un accès public
• La diffusion de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou autrement inapproprié

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web et à son contenu (textes, images, logos, design, etc.) appartiennent à zylithavex.sbs ou à ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées du contenu de notre site web sans notre autorisation écrite préalable.

6. Confidentialité

Notre politique de confidentialité, disponible sur notre site web, fait partie intégrante des présentes conditions. En utilisant notre site web, vous acceptez également notre politique de confidentialité.

7. Liens vers d'autres sites

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites web et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, zylithavex.sbs ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site web ou nos services.

Les informations fournies sur notre site web sont de nature générale et ne constituent pas des conseils professionnels. Vous devriez consulter un professionnel qualifié avant de prendre des décisions basées sur les informations trouvées sur notre site.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager zylithavex.sbs, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, responsabilité, coût et dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation du site web.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, Canada. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à:

Domain.com
842 Rue Principale
Gatineau, QC, Canada
Email: contact@zylithavex.sbs
Téléphone: +1 819-753-6142